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Ces riches qui échappent à l’impôt en toute légalité...

Mardi 24/02/2009 | Posté par Chaker Nouri

Grâce aux conseils d’avocats fiscalistes, certains ménages pourtant assujettis à l’ISF ne paient pratiquement pas d’impôt. Enquête sur une imposition à deux vitesses

Afin de répondre à la baisse de pouvoir d’achat et, par là même, relancer la consommation, le gouvernement envisage de supprimer la première tranche d’imposition. Après avoir instituer le bouclier fiscal, mesure qui favorise les plus riches, le Président décide de venir en aide aux plus pauvres, dans un souci de justice et d’égalité. Mais la réalité démontre, hélas, que les contribuables, selon leurs situations sociales et financières, ne sont pas égaux devant l’impôt. En clair, plus notre patrimoine financier est important, mieux on arrive à échapper à la fiscalité. Pour démontrer cette thèse, nous avons rencontré deux familles, l’une résidant à Neuilly, les époux Durand, et l’autre à La Courneuve, les époux Benkhoud.

Le couple résident à Neuilly est propriétaire d’un appartement d’une valeur d’1,1 million euros, Monsieur perçoit un revenu de 45 000 euros net par an et Madame un revenu net de 35 000 euros. Compte tenu de leur situation patrimoniale et financière, ils sont soumis à l’ISF et à l’impôt sur le revenu. Mais dans les faits nous allons constater qu’au titre de l’année 2009, il n’en est rien.

En effet, le Code général des impôts permet un certain nombre de déductions fiscales, grâce à des outils financiers et juridiques. Et les époux Durand ne s’en privent pas : « Grâce à mon avocat fiscaliste, nous faisons en sorte d’être assujettis le moins possible à l’impôt » et apparemment pour ceux qui sont bien informés des astuces fiscales, on se retrouve avec « une fiscalité très faible » voir nulle.

« Selon notre situation financière, nous devrions payer 10 900 euros d’impôt sur le revenu et 4 235 euros au titre de l’ISF. Au final nous ne payons que 1 900 euros d’IR et rien pour l’ISF. » Ces solutions qui permettent les déductions fiscales sont en majorité des placements financiers distribués par les banques et les assureurs. « Nous avons souscrit auprès notre banque des FCPI et des FIP, qui nous ont permis d’avoir un abattement de 9 000 euros et de déduire la totalité de notre ISF. »

Les FCPI et les FIP pour Fonds Commun de Placement d’Investissement et Fonds d’Investissement de Proximité : ce sont des titres côtés sur des marchés financiers. Leur particularité font qu’ils sont investis dans des entreprises aux activités innovantes, et qui ont moins de cinq ans d’existence. La carotte fiscale est justifiée par le fait qu’elle incite au développement de jeunes entreprises et donc au développement de l’économie. Le seul bémol de cette déduction fiscale c’est qu’elle n’est valable que la première année.

Pour nos époux Benkhoud, rien ne sert d’apprendre par cœur le Code général des impôts, car les solutions de déduction sont minces au regard de leur situation financière. Monsieur perçoit un salaire net de 19 000 euros annuel, Madame 15 000 euros. Ils sont locataires, paient un loyer de 540 euros par mois. N’ayant d’épargne liquide, ils ont un certain nombre de mensualités de crédits de consommation à rembourser, qui représente en totalité près de 40 % de leur revenu global. Ils ne sont pas soumis à l’ISF, mais à l’IR : « Au regard de ce que nous gagnons, nous payons 1 730 euros d’impôt sur le revenu. »

Les intérêts de remboursement d’un prêt immobilier permettent une déduction, mais pour bénéficier de cette mesure il faut déjà avoir la capacité d’acheter un bien : « Compte tenu de notre endettement et de nos faibles revenus, les banques ne prendront pas le risque de nous suivre dans notre projet immobilier. » Résultat, pour les époux Durand, les impôts représenteront 2,9% de leur revenu tandis que les Benkhoud paieront eux 5,08 %.

Mais que ces derniers se rassurent, le gouvernement a décidé d’annuler la première tranche d’imposition. Par contre les banques continueront à commercialiser des crédits « usuriers » à ces mêmes ménages…

Chaker Nouri -